Conditions générales de vente

Sébastien Thouément, professeur d'escalade (DEJEPS Escalade en Milieux Naturels), entrepreneur individuel — SIRET : 988 473 948 00012 — 7 rue de la Palud, 13001 Marseille — carte professionnelle d'éducateur sportif n° 01326ED0237 — contact : sebastien.thouement@gmail.com · 06 71 67 01 56.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'encadrement et d'enseignement de l'escalade proposées par Sébastien Thouément : séances en falaise, grandes voies, terrain d'aventure, stages et cours associés. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation et informations sur les participants

La réservation précise la prestation, la date, la durée, le lieu de rendez-vous, le nombre de participants et le tarif. Le client s'engage à communiquer des informations exactes sur chaque participant (identité, âge, niveau de pratique, état de santé pertinent pour l'activité) et à signaler tout élément pouvant affecter la sécurité.

3. Prise d'effet du contrat

Le contrat prend effet à réception du devis ou de la convention signé(e), accompagné(e) d'un acompte de 30 % du montant total, ou du règlement intégral. À défaut, la date n'est pas réservée.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, par virement, chèque ou espèces. Pour les groupes, l'interlocuteur qui réserve est responsable de la collecte et du versement de la totalité du règlement.

5. Annulation ou modification par l'encadrant

Sébastien Thouément peut annuler ou interrompre une prestation : (a) si les conditions météorologiques ou l'état du site ne permettent pas une pratique en sécurité ; (b) si le comportement ou le niveau d'un participant compromet la sécurité du groupe ; (c) en cas d'empêchement de sa part. Dans les cas (a) et (c), il est proposé en priorité un report à une autre date, ou à défaut le remboursement des sommes versées pour la prestation non réalisée. Dans le cas (b), aucun remboursement n'est dû. L'annulation pour raison de sécurité ne peut donner lieu à aucune indemnité au-delà du remboursement.

6. Annulation par le client

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. En cas d'annulation par le client : plus de 14 jours avant la date, l'acompte est restitué ou reporté ; moins de 14 jours avant la date, l'acompte reste acquis ; le jour même, la totalité du prix est due. Sur présentation d'un certificat médical, un report ou un remboursement est proposé.

7. Retard

Le déroulement des activités dépend des horaires convenus. En cas de retard d'un participant de plus de 30 minutes au rendez-vous, la prestation peut être annulée sans remboursement, ou écourtée sans réduction de prix.

8. Adaptation des prestations

Le contenu, l'itinéraire ou le site d'une prestation peuvent être adaptés en fonction de la météo, des conditions du terrain, de la fréquentation ou du niveau réel des participants, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat. La réduction du nombre de participants par le client ne donne pas lieu à réduction du prix convenu ; l'ajout de participants est soumis à accord préalable.

9. Mineurs

Les mineurs ne sont acceptés qu'avec une autorisation écrite d'un représentant légal précisant la prestation concernée. Le représentant légal (ou l'accompagnateur désigné) reste responsable du mineur en dehors du temps d'encadrement effectif de l'activité.

10. Assurance

Sébastien Thouément est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'exploitation souscrite auprès de la MAIF (sociétaire n° 8348934N). Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels subis par les participants en dehors de toute faute de l'encadrant. Il est fortement recommandé à chaque participant de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique de l'escalade (par exemple via une licence FFME ou FFCAM).

11. Aptitude et comportement des participants

Les activités proposées exigent une condition physique adaptée. Chaque participant (ou son représentant légal) certifie ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de l'escalade. L'encadrant peut refuser ou interrompre la participation d'une personne dont l'état, l'équipement ou le comportement est incompatible avec la sécurité, sans remboursement.

12. Matériel et effets personnels

Le matériel technique collectif et individuel de sécurité (cordes, casques, baudriers, matériel de protection) est fourni, conforme à la réglementation en vigueur, sauf mention contraire. Le participant est responsable de ses effets personnels ; les repas, boissons et transports ne sont pas inclus, sauf mention expresse.

13. Droit à l'image et données personnelles

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les prestations et utilisées pour la communication de l'activité (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du participant avant ou après la prestation. Les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion des réservations et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à sebastien.thouement@gmail.com.

14. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite ; à défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page prochainement et sont communiquées sur simple demande.